REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 1 – Réalisation des objectifs

 

 

L’association CARS PRESTIGE 28 se donne pour objectif de valoriser et de promouvoir la passion des véhicules de prestiges dits sportifs.

Organiser des activités, des sorties, des rassemblements, des rallyes touristiques de véhicules relevant de ladite catégorie d’automobiles et

toutes autres actions destinées à favoriser les contacts et les échanges entre passionnés de véhicule de sport.

 

Article 2 – Eligibilité à l’adhésion

 

L’adhésion à l’association est subordonnée au type de véhicule présenté par le candidat et soumis à l’appréciation du Conseil d’Administration

qui décidera de l’éligibilité de ce dernier.

 

Le candidat devra être en règle avec la législation en vigueur relative à la validité de son permis de conduire, assurance & contrôle technique.

 

Article 3 – Cotisations

 

Membres actifs :

Le montant de la cotisation des membres actifs est fixé pour l’année de référence (voir article 3 de ce règlement intérieur) à la somme de 50

euros (cinquante euros) pour les adhérents.

 

Les accompagnants lors des manifestations organisées par l’association ne pourront en aucun cas voir leurs dépenses prises en charges par

l’association (boissons, etc…..) sauf à remplir au préalable à chaque sorties le formulaire d’inscription et notifiant le coût afférent à l’évènement

programmé.

Membres d’honneurs :

Les membres d’honneurs sont exonérés du paiement de la cotisation d’adhésion à l’association.

 

Article 4 – Définition de l’année en cours

L’année de fonctionnement de l’association et donc de cotisation est basée sur la période de référence suivante : 1er janvier N au 31 décembre

N+1.

 

Article 5 – Modalités d’élection

 

Le droit de vote est réservé aux membres actifs à jour de cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins six mois jour pour jour à la

date effective du vote. Est éligible tout membre actif satisfaisant aux mêmes conditions.

 

Le Conseil d’Administration se réserve cependant le droit de réduire cette durée à titre exceptionnel. Cette décision devra être dûment motivée

lors de l’Assemblée Générale.

 

Aucune condition de nationalité n’est requise, ni pour l’adhésion, ni pour l’élection au Conseil d’Administration.

 

Les Administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans, reconductible par l’assemblée Générale.

 

Article 6 – Déclaration de candidature

 

Les candidatures au Conseil d’Administration doivent être adressées au Conseil d’Administration 7 jours calendaires avant la date de

l’Assemblée Générale. Celles-ci devront être accompagnées d’une présentation du candidat et de sa profession de foi.

 

Article 7 – Vote par correspondance - Mandat

 

Le vote par correspondance est admis pour les Assemblées Générales ordinaires. Le bulletin de vote sera disponible sur simple demande auprès

du Conseil d’Administration. Il devra être adressé dûment rempli sous double enveloppe « fermée » au Siège de l’Association au plus tard 3

jours calendaires avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l’Assemblée Générale. L’adhérent actif peut donner

mandat à un autre membre actif. Toutefois, le nombre de mandat confié est limité à 2 par adhérent actif.

 

Article 8 – Acquisitions, aliénations ou locations immobilières

 

Pour le moment le Règlement Intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts.

 

Article 9 – Remboursement des dépenses.

 

En ce qui concerne les frais de déplacement, les frais de documentations, reproductions, tirages, affranchissements…. Les membres ne

pourront en demander le remboursement par l’association que sur présentation des factures correspondantes et après avoir obtenu

préalablement à l’engagement de la dépense, l’accord du Conseil d’Administration tant sur la nature de la dépense qu’à son montant.

 

Article 10 – Délégation de pouvoirs

 

Le Président a signature sur tous les documents engageant la responsabilité de l’association. En cas d’empêchement dûment motivé il délègue

ses pouvoirs aux membres du Conseil d’Administration qui rendront compte des actes engagés dans le cadre de cette délégation.

 

Article 11 – Communication interne

 

Pour le moment le Règlement Intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts.

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